Informations générales
Le présent site et ses données sont la propriété de la société TECH-PRO.
L’hébergeur assurant le stockage physique, direct et permanent des données est la société OVH.
Le présent site est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
Coordonnées
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SARL au capital de 1500 €
RCS MARSEILLE 752 485 185 00017
N°TVA : FR 78 752 485 185
Email : contact@techpro-france.fr
Siège : ZI Les Paluds, 276 Avenue du Douard, 13685 AUBAGNE CEDEX
OVH (Hébergeur du site)
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site internet : ovh.com
Utilisation
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Il appartient à toute personne naviguant sur ce site de s’assurer qu’elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d’accéder à ce site, TECH-PRO ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation d’une telle réglementation locale.
Droits de propriété
Les textes, graphiques, images, sons et vidéos de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont les biens de la société TECH-PRO, les ayant soit créés, soit acquis auprès de tiers ou ayant eu l’autorisation de les utiliser. Les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant le présent site internet sont donc la propriété de TECH-PRO ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, exploitation totale(s) ou partielle(s) de ces images, textes, logos, graphiques, vidéos et sons, effectuée(s) à partir des éléments du site par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc formellement et strictement interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
De ce fait, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’un échange et/ou d’un accord.
TECH-PRO se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de contact.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société TECH-PRO par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature, à l’adresse nommée dans la section COORDONNEES en haut de page.
Ainsi, et conformément à la législation française en vigueur, l’utilisateur bénéficie de droits pour contrôler l’usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier.
Données à caractères personnel
Les seules données à caractère personnel recueillies par le site internet le sont par formulaire de contact.
Base juridique du traitement des données
Les données à caractère personnel recueillies par le biais du présent site internet étant uniquement collectées lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact pour soumettre une demande ou une requête à l’entreprise TECH-PRO, cela justifie le traitement de ces données par l’entreprise TECH-PRO afin de répondre à la demande/requête soumise.
Ainsi, en remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur autorise la collecte, le stockage, et le traitement des données renseignées dans le formulaire.
A cet effet, le formulaire de contact comporte une case à cocher obligatoirement, informant l’internaute de ces différentes dispositions, dispositions qu’il peut consulter en détail sur la présente page (Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation). Case à cocher présenter comme suit sur le formulaire de contact :
Finalités poursuivies par le traitement des données :
Dès lors qu’un utilisateur contacte l’entreprise TECH-PRO par le formulaire de contact du présent site internet, il consent à ce que les données renseignées dans le formulaire soient utilisées pour traiter l’objet de la demande exprimé via ce formulaire. Le cas échéant, les données soumises par formulaire de contact seront traitées par l’entreprise TECH-PRO aux seules fins de répondre à la demande de l’utilisateur du formulaire.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’utilisateur d’un défaut de réponse :
Le caractère obligatoire de réponse à une rubrique du formulaire de contact permet de traiter la demande formulée par l’utilisateur, ci-après décrit comme le « demandeur ».
Les renseignements obligatoires devant être transmis via le formulaire de contact permettant à l’entreprise TECH-PRO de répondre à l’objet de la demande sont les suivants :
– « Nom » (nom + prénom) : permettant à l’entreprise TECH-PRO d’identifier le demandeur ;
– « E-mail » : permettant à l’entreprise TECH-PRO de contacter/répondre au demandeur dans le cadre de sa requête ;
– « Objet du message » : permettant à l’entreprise TECH-PRO d’identifier clairement l’objet de la requête exprimée par le demandeur ;
– « Message » : permettant au demandeur d’exprimer sa demande en détails ; ce qui permettra par la suite à l’entreprise TECH-PRO d’identifier la demande et y apporter une réponse précise et adéquate.
Par ailleurs, l’envoi du formulaire nécessite de cocher obligatoire une case, indiquant que le demandeur autorise à ce que les informations renseignées dans le formulaire de contact soient collectées, stockées et traitées afin de répondre à sa demande, conformément aux dispositions exposées dans les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
Le caractère facultatif de réponse à une rubrique du formulaire de contact concerne uniquement le renseignement des coordonnées téléphoniques dans la rubrique « Téléphone » du formulaire. Si le demandeur le souhaite il pourra, en complément du renseignement d’une adresse e-mail, renseigner un numéro de téléphone par lequel le contacter.
L’envoi d’un message via le formulaire de contact implique que les rubriques obligatoires soient dûment renseignées, sans quoi l’envoi du formulaire ne pourra s’effectuer.
L’envoi d’un message via le formulaire de contact implique une utilisation appropriée du formulaire de contact par l’utilisateur/demandeur. Les différentes rubriques du formulaire doivent être renseignées de façon à ce que l’entreprise TECH-PRO puisse identifier le demandeur, identifier l’objet de sa demande, et le contacter en conséquence. Tout propos inapproprié (à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, etc.) étant sanctionnable par la loi, pourra faire l’objet d’une plainte.
Destinataires des données :
Les données renseignées dans le formulaire de contact sont destinées à l’entreprise TECH-PRO qui, dans le cadre de ces activités professionnelles pourra, en partie ou en totalité, les communiquer à ses contacts professionnels (fournisseurs et prestataires).
Le cas échéant, la communication de tout ou partie de ces données à des contacts professionnels ne sera opérée que dans le strict et unique but de répondre à la demande exprimée dans le formulaire de contact.
Questions
Toute question relative au traitement et à la protection des données personnelle peut être adressée à l’entreprise TECH-PRO via le formulaire de contact du site internet, ou adressée par courrier postal ou par e-mail aux adresses indiquées dans la section COORDONNEES en haut de page.
Attribution de compétences
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